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Politique de confidentialité

PREAMBULE

La société DISTRIBUTION MANCELLE PUBLICITE, ou INITIATIVES, Société par actions simplifiée, au capital social de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 382 118 248 00071, dont le siège social est sis 10 AVENUE GEORGES AURIC – 72000 LE MANS (ci-après « INITIATIVES ») édite et exploite la PLATEFORME internet accessible aux adresses suivantes : https://www.initiatives.fr , https://www.initiatives-saveurs.fr , https://www.initiatives-fleurs.fr (ci-après la « PLATEFORME »).

Cette Politique de confidentialité s'adresse à vous, en votre qualité d'UTILISATEUR de la PLATEFORME et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société INITIATIVES et, le cas échéant, les ASSOCIATIONS.

INITIATIVES permet aux associations scolaires, sportives ou culturelles (ci-après « L'ASSOCIATION ») représentées par un formateur, un enseignant ou un membre (ci-après le « REPRESENTANT »), de vendre des produits (ci-après « LES PRODUITS ») par l'intermédiaire de son réseau et plus particulièrement d'une BOUTIQUE EN LIGNE personnalisée, en vue de financer un projet (ci-après « le PROJET »).

Dans ce cadre, il est rappelé que INITIATIVES propose aux ASSOCIATIONS la vente de PRODUITS sur deux modèles distincts :

  • Soit un MODELE « VENTE SIMPLE », dans le cadre duquel au terme d'une vente traditionnelle, INITIATIVES vend des PRODUITS à l'ASSOCIATION qui les revend directement auprès des CLIENTS BIENFAITEURS ;
  • Soit un MODELE « PREVENTES », dans le cadre duquel INITIATIVES met à disposition de l'ASSOCIATION des KITS lui permettant d'acheter des PRODUITS auprès d'INITIATIVES en vue de leur revente aux CLIENTS BIENFAITEURS, par l'intermédiaire des BONS DE COMMANDE ou de la BOUTIQUE EN LIGNE.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société INITIATIVES, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements mis en œuvre sur la PLATEFORME.

INITIATIVES s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
- par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ;
- par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 (ci-après « loi IEL »)

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité la signification suivante :

« L'ASSOCIATION » : association scolaire, sportive ou culturelle, bénéficiant de la capacité juridique et étant dûment enregistrée auprès de l'administration française, dont le REPRESENTANT est un formateur ou un professeur ou un membre, chargé d'organiser l'OPERATION.

« BON(S) DE COMMANDE » : désigne les bons de commande de PRODUITS sous format papier que INITIATIVES met à disposition de l'ASSOCIATION afin de lui permettre de vendre des PRODUITS à ses sympathisants.

« BOUTIQUE EN LIGNE » : désigne l'espace de vente en ligne sur la PLATEFORME que l'ASSOCIATION peut générer et configurer en vue de vendre en ligne les PRODUITS qu'elle achète auprès de INITIATIVES.

« CALCUL EXPRESS » : désigne l'outil permettant à l'ASSOCIATION de calculer le montant total des PRE-COMMANDES puis de réaliser une COMMANDE globale de PRODUITS, auprès de INITIATIVES.

« CATALOGUE » : désigne les documents physiques contenus dans les KITS et permettant aux ASSOCIATIONS de présenter aux potentiels CLIENTS BIENFAITEURS les PRODUITS vendus tout en fournissant des BONS DE COMMANDE.

« CLIENT BIENFAITEUR » : désigne les UTILISATEURS qui achètent un PRODUIT via la PLATEFORME.

« PRE-COMMANDES » : désigne de manière indistincte les commandes de PRODUITS réalisées par les CLIENTS BIENFAITEURS par l'intermédiaire de BONS DE COMMANDE papiers ou par l'intermédiaire de la BOUTIQUE EN LIGNE.

« PRE-COMMANDES "WEB" » : désigne les commandes de PRODUITS réalisées à distance par les CLIENTS BIENFAITEURS par l'intermédiaire de la BOUTIQUE EN LIGNE.

« PRE-COMMANDE PAPIER » : désigne les commandes de PRODUITS réalisées à distance par l'intermédiaire des KITS.

« ESPACE PERSONNEL » : désigne l'interface dans laquelle est regroupé l'ensemble des données relatives à chaque REPRESENTANT ainsi qu'aux OPERATIONS des ASSOCIATIONS qu'il représente. L'accès à l'ESPACE PERSONNEL se fait par des IDENTIFIANTS du REPRESENTANT inscrit.

« CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE » ou « CGVS » : désigne le contrat régissant les relations entre INITIATIVES et l'ASSOCIATION et plus particulièrement la vente de STOCK de PRODUITS ainsi que la mise à disposition de BOUTIQUES EN LIGNE.

« CONDITIONS GENERALES DE VENTES "Association" » ou « CGV » : désigne les conditions générales de vente applicables à la vente de PRODUITS entre L'ASSOCIATION et L'UTILISATEUR.

« CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la PLATEFORME afin d'encadrer l'utilisation de la PLATEFORME par tout UTILISATEUR.

« DONNEE PERSONNELLE » : désigne une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

« IDENTIFIANTS » : désigne le courriel et le mot de passe permettant l'accès au CALCUL EXPRESS ou à l'ESPACE PERSONNEL. Ces IDENTIFIANTS sont à l'usage exclusif de l'UTILISATEUR qui en est seul responsable.

« KIT » : désigne l'ensemble des outils de vente des PRODUITS mis à disposition d'une ASSOCIATION par INITIATIVES, permettant à l'ASSOCIATION de vendre ses PRODUITS.

MODELE « VENTE SIMPLE » : désigne le modèle de vente où INITIATIVES vend des PRODUITS directement à l'ASSOCIATION, afin que celle-ci puisse ensuite, après leur livraison, directement les revendre aux CLIENTS BIENFAITEURS, en bénéficiant de facilité de paiement et de la garantie de reprise de certains PRODUITS invendus.

MODELE « PREVENTE » : désigne le modèle où INITIATIVES met à disposition de l'ASSOCIATION des KITS lui permettant de répertorier les intentions d'achat des CLIENTS BIENFAITEURS en regroupant les BONS DE COMMANDE et, le cas échéant, les PRE-COMMANDES WEB. Une fois en possession de toutes les intentions d'achat, l'ASSOCIATION peut ensuite réaliser une commande de STOCK global et délivrer chaque PRODUIT à chaque CLIENT BIENFAITEUR.

« PRODUIT » : désigne l'ensemble des produits, jeux, animations, vendus par INITIATIVES sous forme de STOCK aux ASSOCIATIONS qui les vendent ensuite aux CLIENTS BIENFAITEURS.

« PLATEFORME » : désigne la plateforme internet hébergée à l'adresse https://www.initiatives.fr/ ainsi que tous les développements informatiques et modules associés, dont fait partie le module permettant de bénéficier d'une BOUTIQUE EN LIGNE.

« REPRESENTANT » : désigne le représentant d'une ASSOCIATION, à l'origine de l'utilisation des SERVICES d'INITIATIVES pour financer son PROJET. Le REPRESENTANT n'est pas forcément le représentant légal de l'ASSOCIATION, mais doit en revanche, pouvoir engager juridiquement l'ASSOCIATION à l'égard d'INITIATIVES, notamment dans le cadre de la vente des PRODUITS.

« PROJET » : désigne le projet associatif que l'ASSOCIATION cherche à financer par l'intermédiaire des KITS et plus généralement de la vente de PRODUITS.

« OPERATION » : désigne l'opération d'achat – vente de PRODUITS, clés en main, proposée par INITIATIVES afin d'aider l'ASSOCIATION dans le financement d'un projet scolaire ou associatif.

« RESPONSABLE DE TRAITEMENT » : désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d'un traitement de données à caractère personnel.

« RGPD » : désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

« SOUS-TRAITANT » ; désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l'autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

« SERVICES » : désigne l'ensemble des SERVICES proposés par INITIATIVES par l'intermédiaire de la PLATEFORME, basés principalement sur :
  - la vente de PRODUITS à l'ASSOCIATION
  - la mise à disposition de KITS et d'une BOUTIQUE EN LIGNE pour permettre à l'ASSOCIATION de vendre ses PRODUITS en vue du financement de son PROJET.

« SERVICE BOUTIQUE » : désigne la fonctionnalité mise à disposition de l'ASSOCIATION par INITIATIVES lui permettant de générer une BOUTIQUE EN LIGNE.

« STOCK » : désigne l'ensemble des PRODUITS achetés « en gros » par l'ASSOCIATION au regard des pré-commandes réalisées par ses CLIENTS BIENFAITEURS.

« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME. Les UTILISATEURS comprennent à la fois les ASSOCIATIONS, les REPRESENTANTS, les CLIENTS BIENFAITEURS et les simples internautes.

ARTICLE 2. ACCOUNTABILITY

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l'objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de INITIATIVES.

ARTICLE 3. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos différentes données sont susceptibles d'être collectées par INITIATIVES afin d'assurer :

1. L'accès à la PLATEFORME, son amélioration constante et la création d'un ESPACE PERSONNEL ;
2. La vente et la livraison des PRODUITS aux ASSOCIATIONS ;
3. La gestion des OPERATIONS et les PRE-COMMANDES des CLIENTS BIENFAITEURS ;

Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5, et 6 de la présente politique de confidentialité.

INITIATIVES et les différentes ASSOCIATIONS seront également autorisés à utiliser ces données dans l'objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, INITIATIVES mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 4. ACCES A LA PLATEFORME, et création d'un ESPACE PERSONNEL

4.1. Finalités du traitement

Les données des ASSOCIATIONS et des REPRESENTANTS sont collectées pour :

- Vous permettre de créer un ESPACE PERSONNEL ;
- Assurer une amélioration permanente de la PLATEFORME ;
- Mettre en œuvre le suivi de notre relation commerciale.

4.2. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre des finalités précitées, INITIATIVES doit être considérée comme responsable de traitement.

Pour plus d'information >

Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

- Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre PLATEFORME, notamment via le formulaire de contact.
- Soit par email, à info@initiatives.fr
- Soit par courrier, à Initiatives, 10 avenue Georges Auric, 72021 Le Mans Cedex 2
- Soit par téléphone au 02.43.14.30.00

Rappel légal : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

4.3. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation de la PLATEFORME, INITIATIVES est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de la PLATEFORME. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d'avoir sur vous en cliquant ci-dessous :

Le détail des données >

Pour la création d'ESPACE PERSONNEL, et le suivi de la relation commerciale :

Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
- Votre rôle au sein de l'ASSOCIATION que vous représentez en tant que REPRESENTANT.

Pour l'amélioration constante de la PLATEFORME :

La PLATEFORME utilise des cookies pour pouvoir rendre votre expérience sur notre site web aussi agréable que possible. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de cookie. Vous y trouverez également plus d'informations sur comment vous pouvez modifier vos paramètres concernant les cookies.

Quel que soit le mode de collecte, INITIATIVES s'engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi IEL et/ou du RGPD, INITIATIVES s'engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités.

Plus de détail & base légale >

En tout état de cause, INITIATIVES s'engage à traiter l'ensemble des données collectées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui définit une DONNEE PERSONNELLE comme étant : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. ».
Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d'atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

4.4. Base légale

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

La fourniture de la PLATEFORME et d'un ESPACE PERSONNEL

Plus de détail & base légale >

Base légale :

- Contractuelle : le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour :
  - la création de votre ESPACE PERSONNEL
  - l'accès aux différentes fonctionnalités de la PLATEFORME

L'amélioration permanente de la PLATEFORME

Plus de détail & base légale >

- Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d'atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

- Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

La gestion de notre relation commerciale et le suivi des UTILISATEURS

Plus de détail & base légale >

Base légale :

- notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu'il soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu'il soit à nos services

- votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies

La gestion de notre relation commerciale avec vous couvre :

- Les réponses à vos demandes et questions

- L'envoi de newsletter

- Le service d'assistance et de support

- La réalisation d'enquêtes de satisfaction

- L'élaboration de statistiques commerciales et destinées à améliorer la qualité de nos services, de notre site Internet et application mobile

- La gestion de l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité, de vos données ou d'opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données

- La gestion de vos avis sur nos services

ARTICLE 5. LA VENTE ET LA LIVRAISON DES PRODUITS

5.1. Finalités du traitement

Vos différentes données sont collectées pour assurer :
- La vente des PRODUITS à l'ASSOCIATION, que ce soit sur le MODELE « VENTE SIMPLE » ou le MODELE « PREVENTE »;
- La mise à disposition, le cas échéant, de BONS DE COMMANDE ou d'une BOUTIQUE EN LIGNE ;
- La gestion des moyens de paiement ;
- La gestion, de la base de clients (programmes de fidélité, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (service après-vente, enquêtes de satisfaction, SAV…) par INITIATIVES ;
- La gestion de livraison de PRODUITS ;
- La gestion des réclamations et du service après-vente ;
- La gestion des impayés et du contentieux.

5.2. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre des finalités précitées, INITIATIVES aura la qualité de responsable de traitement. En effet INITIATIVES sera nécessairement amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel des UTILISATEURS pour la vente et la livraison de PRODUITS sous forme de STOCKS.

A ce titre, INITIATIVES garantit à l'ASSOCIATION qu'elle traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés ».

5.3. Collecte et traitement des données personnelles

INITIATIVES est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux REPRESENTANTS et de l'ASSOCIATION. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d'avoir sur vous en cliquant ci-dessous :

Le détail des données >

Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures

Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale

- Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque ;

- Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat ;

- Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;

- Vos logs de connexions.

Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle

Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale;

- Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, d'essai, quantités, montants, périodicité, adresse de livraison, historique des commandes, achats et des prestations de services, retour des produits, éventuellement, origine de la commande ou de la vente, correspondances avec le client et service après vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion ;

- Des données relatives à l'organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;

- Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies.

5.4. Base légale

Plus de détail & base légale >

Base légale :

- Contractuelle : le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour :

  - La vente des PRODUITS par INITIATIVES ;
  - La gestion, par INITIATIVES, de sa base de clients (gestion des ESPACES PERSONNELS, programmes de fidélité, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (service après-vente, enquêtes de satisfaction, SAV…) par INITIATIVES ;
  - La gestion de livraison de PRODUITS ;
  - La gestion des réclamations et du service après-vente ;
  - La gestion des impayés et du contentieux.

ARTICLE 6. LA GESTION DES OPERATIONS et des CLIENTS BIENFAITEURS

6.1. Finalités du traitement

Vos différentes données sont collectées pour assurer :
- Le suivi d'une OPERATION, nécessaire au financement du PROJET d'une ASSOCIATION ;
- La gestion des PRE-COMMANDES ;
- La gestion de la BOUTIQUE EN LIGNE.

6.2. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre des finalités précitées, seule l'ASSOCIATION aura la qualité de responsable de traitement. En effet dans le cadre des PRE-COMMANDES, c'est bien l'ASSOCIATION qui déterminera les moyens et les finalités du traitements des données des CLIENTS BIENFAITEURS.

Dans le cadre des PRE-COMMANDES, INITIATIVES traite pour le compte de chaque ASSOCIATION les données relatives aux CLIENTS BIENFAITEURS. A ce titre, INITIATIVES agit en tant que simple sous-traitant du VENDEUR (l'ASSOCIATION) et selon ses instructions.

A ce titre, INITIATIVES garantit à l'ASSOCIATION qu'elle traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés ».

6.3. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des PRE-COMMANDES, l'ASSOCIATION est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de la PLATEFORME. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

A cet égard, l'ASSOCIATION est responsable de la manière dont elle traite les données des CLIENTS BIENFAITEURS et du respect des réglementations applicables.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Les CLIENTS BIENFAITEURS peuvent consulter le détail des données à caractère personnel que les ASSOCIATIONS sont susceptibles de collecter en cliquant ci-dessous :

Le détail des données >

Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes

Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale

- Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat ;

- Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;

- Vos logs de connexions.

Pour la gestion de la relation commerciale et le suivi clientèle

Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale

- Données relatives au suivi de la relation commerciale : Nom de la personne chargée de récupérer les produits pour le compte du CLIENT BIENFAITEUR lors de la livraison, adresse de livraison, historique des commandes, achats et des prestations de services, retour des produits, éventuellement, origine de la commande ou de la vente, correspondances avec le CLIENT BIENFAITEUR et service après vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

- Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies.

6.4. Base légale

Plus de détail & base légale >

Base légale :

- Contractuelle : le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour :

  - La vente des PRODUITS aux CLIENTS BIENFAITEURS par l'ASSOCIATION ;
  - La gestion, par l'ASSOCIATION, de sa base de CLIENTS BIENFAITEURS (gestion de leurs comptes, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (service après-vente, enquêtes de satisfaction, SAV…) ;
  - La gestion de livraison de PRODUITS ;
  - La gestion des réclamations et du service après-vente ;
  - La gestion des impayés et du contentieux.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

7.1. Concernant les traitements de données des REPRESENTANTS et des ASSOCIATIONS

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des REPRESENTANTS et des ASSOCIATIONS :

- Le personnel habilité des différents services de INITIATIVES (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle);
- Le personnel habilité des sous-traitants (si sous-traitant il y a), tels que le partenaire bancaire et les logisticiens et autres transporteurs chargés de l'acheminement des STOCKS ;
- S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

7.2. Concernant les traitements de données des CLIENTS BIENFAITEURS dans le cadre des PRE-COMMANDES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des CLIENTS BIENFAITEURS :

- Les personnes en charge de la gestion de l'opération au sein de chaque ASSOCIATION utilisatrice du SERVICE BOUTIQUE sur laquelle le CLIENT BIENFAITEUR passe commande.
- Le personnel habilité des différents services de INITIATIVES (le personnel habilité des services marketing, commercial, logistique et informatique, chargés de traiter le support aux ASSOCIATIONS) ;
- Le personnel habilité des sous-traitants (si sous-traitant il y a), tels que le partenaire bancaire ;
- S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

INITIATIVES s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d'un droit ou d'un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l'objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d'identification de l'UTILISATEUR sont conservées par INITIATIVES pendant une durée de trois (3) ans à compter de la clôture de l'ESPACE PERSONNEL, ou du dernier contact avec le client.

Concernant les CLIENTS BIENFAITEURS, l'ensemble de leurs données est conservé au maximum pendant 10 mois après la clôture de l'OPERATION dans le cadre de laquelle leurs données ont été collectées.

S'agissant des cookies visés à l'article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d'audience ne sont pas conservées au-delà d'une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d'assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de la PLATEFORME et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

INITIATIVES conserve les données personnelles de l'UTILISATEUR pour une durée qui n'excède pas le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Pour plus d'information >

Pour les données des CLIENTS BIENFAITEURS

Données supprimées au plus tard 10 mois après la clôture de l'OPERATION dans le cadre de laquelle les données ont été collectées.

Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures

Vos données sont conserves pendant toute la durée du contrat.
Vos données sont stockées pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve. Vos factures et données de comptabilité sont conserves pour une durée de dix (10) ans.
En l'absence d'un contrat approprié, vos données sont conserves pour une durée de trois (3) ans, à compter du jour de leur collecte ou du jour de votre dernière prise de contact avec nous.

Pour les données de coordonnées bancaires

En principe, vos données de paiement sont supprimées une fois la transaction effectuée, puis archives / stockées pour une durée de treize (13) mois après la date de la transaction.

Pour la prospection commerciale

Si vous êtes client : trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Si vous n'êtes pas encore client : trois (3) ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec nous.
Ensuite, vos données sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurances, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure…)

Pour vos documents d'identité.

1 ans dans le cas où vous exercer votre droit d'accès ou de rectification.
3 ans dans le cas où vous exercer votre droit d'opposition.

Pour les mesures d'audience et de statistiques.

13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre site.

13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 9. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)

- Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

- Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l'adresse info@initiatives.fr ou par courrier à l'adresse Initiatives – 10 avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d'un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

INITIATIVES fait usage sur sa PLATEFORME de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d'audience de la PLATEFORME, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur la PLATEFORME, vous acceptez que INITIATIVES installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Lorsque cela s'avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d'accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail l'adresse info@initiatives.fr ou à l'adresse postale Initiatives – 10 avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, INITIATIVES vous informe qu'une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l'accès à la PLATEFORME.

En outre, INITIATIVES vous informe qu'elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l'audience de la PLATEFORME. Vous pouvez refuser que votre navigation sur la PLATEFORME soit suivie via l'outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur la PLATEFORME accessible à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d'audience ne sont pas conservés au-delà d'une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur la PLATEFORME, l'UTILISATEUR est invité à consulter la Charte Cookies de INITIATIVES, prévue à cet effet et accessible à l'adresse suivante : https://www.initiatives.fr/charte-cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter la PLATEFORME de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

ARTICLE 11. SECURITE

INITIATIVES et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, INITIATIVES prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

ARTICLE 12. TRANSFERTS HORS UE

INITIATIVES s'engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l'Union Européenne.

Dans l'hypothèse où INITIATIVES devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

Dans l'hypothèse où une ASSOCIATION viendrait à transférer des données de CLIENTS BIENFAITEURS en dehors de l'UE, le CLIENT BIENFAITEUR devrait s'assurer du respect, par l'ASSOCIATION des règles impératives telles que l'adhésion au Privacy Shield.