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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/09/2020

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s'adresse à vous, en votre qualité d’Utilisateur de la Plateforme et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société Initiatives et, le cas échéant, les Associations.

INITIATIVES permet aux associations scolaires, sportives ou culturelles (ci-après « l’Association ») représentées par un formateur, un enseignant ou un membre (ci-après le « Représentant »), de vendre des produits (ci-après « les Produits ») par l'intermédiaire de son site internet et plus particulièrement d'une Boutique en ligne personnalisée, en vue de financer un projet (ci-après « le Projet »).

Dans ce cadre, il est rappelé que INITIATIVES propose aux Associations la vente de Produits sur trois modèles distincts :

  • Un Modèle « Ventes Simples », dans le cadre duquel au terme d’une vente traditionnelle, INITIATIVES vend des Produits à l’Association qui les revend directement auprès des Clients ;
  • Un Modèle « Préventes », dans le cadre duquel INITIATIVES met à disposition de l’Association des Kits lui permettant d’acheter des Produits auprès d’INITIATIVES en vue de leur revente aux Clients, par l’intermédiaire des Bons de Commande ou de la Boutique en ligne.
  • Un Modèle « Ventes Directes », dans le cadre duquel INITIATIVES propose aux Clients, via la Boutique en ligne de l’Association, d’acheter directement les Produits auprès d’INITIATIVES et de bénéficier d’une livraison à domicile ou en points relais.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société INITIATIVES, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

INITIATIVES s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité la signification suivante :

« L’Association » : association scolaire, sportive ou culturelle, bénéficiant de la capacité juridique et étant dûment enregistrée auprès de l'administration française, dont le Représentant est un formateur ou un professeur ou un membre, chargé d'organiser l’Opération.

« Bon(s) de commande » : désigne les bons de commande de Produits sous format papier que INITIATIVES met à disposition de l’Association afin de lui permettre de vendre des Produits à ses sympathisants.

« Boutique en ligne » : désigne l'espace de vente en ligne sur la Plateforme que l’Association peut générer et configurer en vue de vendre en ligne les Produits qu'elle achète auprès de INITIATIVES.

« Catalogue » : désigne les documents physiques contenus dans les Kits et permettant aux Associations de présenter aux potentiels Clients Bienfaiteur les Produits vendus tout en fournissant des Bons de commande.

« Client Bienfaiteur » : désigne les Utilisateurs qui achètent un ou des Produit(s) via la Plateforme.

« Commande Web » : désigne les commandes de Produit réalisées à distance par les Clients Bienfaiteurs par l’intermédiaire de la Boutique en ligne, lorsque les Clients choisissent la Livraison Individuelle.

« Pré-commandes » : désigne de manière indistincte les commandes de Produits réalisées par les Clients Bienfaiteurs par l'intermédiaire de Bons de commande papiers ou par l'intermédiaire de la Boutique en lign.

« Pré-commandes "Web" » : désigne les commandes de Produit réalisées à distance par les Clients Bienfaiteurs par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, lorsque les Clients choisissent la Livraison à l’Association.

« Pré-commande papier » : désigne les commandes de Produits réalisées à distance par l'intermédiaire des Kits.

« Espace personnel » : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données relatives à chaque Utilisateur souhaitant commander sur la Plateforme en tant que Client Bienfaiteur ou gérer une Opération en tant que Représentant d’une Association. L’Espace Personnel permet à l’Utilisateur agissant comme Représentant d’accéder à l’Espace Organisateur et permet également à l’Utilisateur agissant comme Client Bienfaiteur de gérer ses Commandes individuelles. L’accès à l’Espace personnel se fait grâce aux Identifiants.

« Espace Organisateur » : désigne l’outil permettant, notamment, à l’Association de calculer le montant total des Pré-commandes puis de réaliser une Commande globale de Produits, auprès de INITIATIVES. L’Espace organisateur permet également au Représentant de configurer sa Boutique en ligne et de suivre ses Commandes et Pré-Commandes. L’accès à l’Espace Organisateur dédié à l’Opération se fait via l’Espace Personnel du Représentant inscrit.

« Conditions Générales de Vente et de Service » ou « CGVS » » : désigne le contrat régissant les relations entre INITIATIVES et l’Association et plus particulièrement la vente de Stock de Produits ainsi que la mise à disposition de Boutique en ligne.

« Conditions Générales de Vente "Association" » ou « CGV Association » : désigne les conditions générales de vente applicables à la vente de Produits entre l’Association et l’Utilisateur.

« Conditions générales de Vente INITIATIVES » « CGV INITIATIVES » : désigne les conditions générales de vente applicables à la vente de Produits entre INITIATIVES et l’Utilisateur.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la Plateforme afin d'encadrer l'utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur.

« Donnée Personnelle » : désigne une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

« Identifiants » : désigne le courriel et le mot de passe permettant l’accès à l’Espace Organisateur ou à l’Espace Personnel. Ces Identifiants sont à l’usage exclusif de l’Utilisateur qui en est seul responsable.

« Kit » : désigne l'ensemble des outils de vente des Produits mis à disposition d'une Association par INITIATIVES, permettant à l’Association de vendre ses Produits.

« Livraison » : désigne indifféremment la livraison effectuée par l’Association (Livraison à l’Association) et la livraison effectuée par INITIATIVES au domicile du Client ou en point relais (Livraison Individuelle).

« Livraison Individuelle » : désigne la livraison effectuée par INITIATIVES au domicile du Client ou en point relais.

« Livraison à l’Association » : désigne la livraison effectuée par INITIATIVES à l’Association de l’ensemble des Pré-Commandes effectuées par les Clients, l’Association se chargeant de distribuer à chaque Client Bienfaiteur le/les Produit(s) Pré-Commandés.

« Modèle « Vente Directe » » : désigne le modèle de vente où INITIATIVES vend des Produits directement au Client Bienfaiteur, ce dernier bénéficiant d’une livraison à domicile ou en point relais.

« Modèle « Vente Simple » » : désigne le modèle de vente où INITIATIVES vend des Produits directement à l’Association, afin que celle-ci puisse ensuite, après leur livraison, directement les revendre aux Clients Bienfaiteurs, en bénéficiant de facilité de paiement et de la garantie de reprise de certains Produits invendus.

« Modèle « Prévente » » : désigne le modèle où INITIATIVES met à disposition de l’Association des Kits lui permettant de répertorier les intentions d'achat des Clients Bienfaiteurs en regroupant les Bons de Commande et, le cas échéant, les Pré-Commandes Web. Une fois en possession de toutes les intentions d'achat, l’Association peut ensuite réaliser une commande de Stock global et délivrer chaque Produit à chaque Client Bienfaiteur.

« Produit » : désigne l'ensemble des produits, jeux, animations, vendus par INITIATIVES sous forme de Stock aux Associations qui les vendent ensuite aux Clients Bienfaiteurs.

« Plateforme » : désigne la plateforme internet hébergée à l'adresse https://www.initiatives.fr/ ainsi que tous les développements informatiques et modules associés, dont fait partie le module permettant de bénéficier d'une Boutique en ligne.

« Représentant » : désigne le représentant d'une Association, à l'origine de l'utilisation des Services d'INITIATIVES pour financer son Opération. Le Représentant n'est pas forcément le représentant légal de l’Association, mais doit en revanche, pouvoir engager juridiquement l’Association à l'égard d'INITIATIVES, notamment dans le cadre de la vente des Produits.

« Projet » : désigne le projet associatif que l’Association cherche à financer par l'intermédiaire des Kits et plus généralement de la vente de Produits.

« Opération » : désigne l'opération d'achat – vente de Produits, clés en main, proposée par INITIATIVES afin d'aider l’Association dans le financement d'un projet scolaire ou associatif.

« Responsable de traitement » : désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d'un traitement de données à caractère personnel.

« RGPD » : désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

« Sous-traitant » : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l'autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.

« Services » : désigne l’ensemble des Services proposés par INITIATIVES par l’intermédiaire de la Plateforme, basés principalement sur :
  - La vente de Produits à l’Association
  - La vente de Produits aux Clients
  - La mise à disposition de Kits et d’une Boutique en ligne pour permettre à l’Association de vendre ses Produits en vue du financement de son Opération.

« Service Boutique » : désigne la fonctionnalité mise à disposition de l’Association par INITIATIVES lui permettant de générer une Boutique en ligne.

« Stock » : désigne l'ensemble des Produits achetés « en gros » par l’Association au regard des pré-commandes réalisées par ses Clients Bienfaiteurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme. Les Utilisateurs comprennent à la fois les Associations, les Représentants, les Clients Bienfaiteurs et les simples internautes.

ARTICLE 2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est la société DISTRIBUTION MANCELLE PUBLICITE, ou INITIATIVES, Société par actions simplifiée, au capital social de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 382 118 248 00071, dont le siège social est sis 10 AVENUE GEORGES AURIC - 72000 LE MANS (ci-après « INITIATIVES »).

INITIATIVES aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :
  - L’accès à la Plateforme et la fourniture des Services ;
  - Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme, de ses fonctionnalités et des services qu’elle propose ;
  - La gestion des demandes d’exercice de droit ;
  - Envoi de newsletters, offres commerciales et autres publicités ciblées.

INITIATIVES aura le statut de co-responsable de traitement avec les Associations pour les opérations de traitement suivantes :
  - Le suivi de la relation commerciale avec les Clients-Bienfaiteurs dans le cadre du Modèle Vente Directe

Afin d’organiser la mise en œuvre de ce traitement et notamment définir les obligations respectives de chaque Co-Responsable de traitement, les Parties ont conclus un accord de Co-responsabilité.

Au terme de cet accord il a été convenu que l’Association s’engage à :
  - Ne pas utiliser vos données dans le cadre d’autres finalités que l’achat et la livraison des produits disponibles sur la Plateforme ;
  - Ne pas vous adresser de campagnes de prospection ou de publicité, quelle qu’en soit la forme ;
  - Dans le cas où l’Association aurait créé une base de données clients/prospects distincte (une liste de « sympathisants ») avec les Données mises à sa disposition dans le cadre des CGVS, ne pas utiliser lesdites données à des fins commerciales ;
  - Supprimer les données à l’issue de la période nécessaire ;
  - Apporter tout leur soutien à INITIATIVES pour mettre en œuvre vos demande d’exercice de droit ;

INITIATIVES aura la qualité de sous-traitant à l’égard de l’Association lorsque celle-ci collecte et traite des données pour :
  - Le suivi de la relation commerciale avec les Clients Bienfaiteurs dans le cadre du Modèle Prévente.

Pour plus d'information >

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par INITIATIVES en sa qualité de responsable de traitement ou de co-responsable de traitement.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Associations devront solliciter ces derniers.

ARTICLE 3. COORDONNÉES DE CONTACT

Pour toute demande, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez nous joindre :
  - Soit par courriel à l’adresse suivante : dpo@initiatives.fr
  - Soit par courrier : Initiatives - service DPO - 10 avenue Georges Auric, 72021 Le Mans Cedex 2

ARTICLE 4. ACCOUNTABILITY

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l'objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de INITIATIVES.

ARTICLE 5. COLLECTE ET ORIGINE DES DONNÉES

Dans le cadre de la fourniture des Services, INITIATIVES collecte et traite des données à caractère personnel relatives à aux Utilisateurs.

Ces données proviennent directement des Utilisateurs.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur la Plateforme ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies.

Pour plus d'information >

Les données sur les Utilisateurs collectées par INITIATIVES sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

ARTICLE 6. CONSENTEMENT

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, INITIATIVES s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.

ARTICLE 7. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par INITIATIVES repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, l’Utilisateur a la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.

Vos différentes données sont collectées par INITIATIVES pour assurer :

  - Accès à la Plateforme et fourniture des Services

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :
  - Mise à disposition de la Plateforme ;
  - Permettre au Client Bienfaiteur de créer son Espace personnel ;
  - Permettre à l’Association de créer sa Boutique en Ligne ;
  - Fourniture des Services.

Base légale :

Le consentement de l’Utilisateur est requis.

Il est ainsi obtenu :
  - Lors de la création du compte du Client Bienfaiteur
  - Lorsqu’il a accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant.

  - Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme, de ses fonctionnalités et des services qu’elle propose

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Détails du traitement :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités

Base légale :

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites.

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

  - Le paiement des Produits et les services de paiement

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :
  - La réalisation des opérations de paiement ;
  - La réalisation des procédures de contrôle.

Base légale :

Le traitement des données personnelles du Client Bienfaiteur ou de l’Association est nécessaire à l’exécution du contrat de vente.

  - La gestion de la relation commerciale avec les Clients Bienfaiteurs dans le cadre du Modèle Vente Directe

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :
  - La vente des Produits ;
  - La réponse à vos demandes et questions
  - Le service d’assistance et de support
  - La réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  - La gestion des réclamations et du service après-vente ;
  - La gestion des impayés et du contentieux ;
  - La gestion de vos avis sur nos services.

Base légale :

Exécution du contrat.

  - La vente et la livraison des Produits à l’Association dans le Modèle « Vente Simple » ou dans le Modèle « Prévente »

Pour plus d'information >

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :
  - La vente des Produits à l’Association concernant le Modèle « Vente Simple » ou le Modèle « Prévente » ;
  - La gestion des moyens de paiement ;
  - La gestion de la livraison des Produits à l’Association ;
  - La gestion des réclamations et du service après-vente ;
  - La gestion des impayés et du contentieux

Base légale :

Exécution du contrat.

  - L’envoi de newsletters et autres communications commerciales

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :
  - Envoi de newsletter et autres alertes aux Utilisateurs qui en ont fait la demande ou aux Clients concernant des Produits analogues à ceux déjà commandés.

Base légale :

  - Le consentement de l’Utilisateur est requis
  - Intérêt légitime d’INITIATIVES lorsque celle-ci effectue une prospection commerciale envers un Client pour des Produits analogues à ceux déjà commandés.

  - La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

Pour plus d'information >

Détails du traitement :

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à INITIATIVES (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où INITIATIVES agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale :

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 8. DONNÉES TRAITÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données collectées >

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que INITIATIVES est susceptible de traiter.

En tout état de cause INITIATIVES s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour l’accès à la Plateforme et la fourniture des services :

  - Données relatives à l’identité des Utilisateurs : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresses email ;
  - Rôle au sein de l’Association que vous représentez en tant que Représentant ;
  - Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme ;

Gestion du bon fonctionnement de la Plateforme :

  - Logs et données de connexions des Utilisateurs et données d’identification du matériel informatique ;
  - Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Plateforme ;

La gestion de la relation commerciale avec les Clients Bienfaiteurs dans le cadre du Modèle vente Directe :

  - Données relatives à l’identité des Clients Bienfaiteurs : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresses email ;

La vente et la livraison des Produits à l’Association dans le Modèle « Vente Simple » ou dans le Modèle « Prévente » :

  - Données d’identification du Représentant : civilité, nom, prénom(s) rôle au sein de l’Association, adresse email ;

Envoi de newsletters :

  - Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
  - Des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle ;
  - Données relatives à la navigation du Client sur le site via les cookies

Gestion des demandes d’exercice de droit :

  - Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email ;
  - Le cas échéant, copie de la pièce d’identité

ARTICLE 9. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

- Le personnel habilité des différents services d’INITIATIVES (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;

- Les personnes en charge de la gestion de l'opération au sein de chaque Association ayant ouvert une Boutique en Ligne sur la Plateforme et par le biais de laquelle le Client Bienfaiteur passe commande.

- Le personnel habilité des sous-traitants (si sous-traitant il y a), tels que le partenaire bancaire et les logisticiens et autres transporteurs chargés de l'acheminement des Stocks

- Les sociétés chargées de la gestion de la Plateforme ;

- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;

- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Pour plus d'information >

Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :

Sous-traitants
  - Dpd France sas (transport) 11-13 rue René Jacques, Immeuble Vivaldi 92130 ISSY LES MOULINEAUX   - Confédération Nationale du Crédit Mutuel (banque), 88-90 rue Cardinet 750017 Paris

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire par courriel à dpo@initiatives.fr, ou par courrier à INITIATIVES - Service DPO - 10 avenue Georges Auric, 72021 Le Mans Cedex2.

ARTICLE 10. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

INITIATIVES s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où l’Opérateur devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

ARTICLE 11. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 7, et synthétisé dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous.

Pour plus d'information >

Pour l’accès à la Plateforme, l’intermédiation et la fourniture des services

Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, l’intermédiation et la fourniture des services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec INITIATIVES.

Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

Gestion du bon fonctionnement de la Plateforme

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

Le paiement des Produits et les services de paiement

Les données de paiement des Utilisateurs sont supprimées une fois la transaction effectuée, puis archivées / Stockées pour une durée de treize (13) mois après la date de la transaction.

Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaires, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué.

Dans tous les cas, les données relatives au PAN et le cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

La gestion de la relation commerciale avec les Clients Bienfaiteurs dans le cadre du Modèle vente Directe

Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, l’intermédiation et la fourniture des services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec INITIATIVES.

Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

La vente et la livraison des Produits à l’Association dans le Modèle « Vente Simple » ou dans le Modèle « Prévente »

Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, l’intermédiation et la fourniture des services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec INITIATIVES.

Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

Envoi de newsletters

Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est Client de l’Opérateur.

Si l’Utilisateur n’est pas encore Client, les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec INITIATIVES.

Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurance, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure etc.).

Gestion des demandes d’exercice de droit

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

ARTICLE 12. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

  - droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

  - droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  - droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)

  - droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

  - droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

  - droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  - droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD)

  - droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l'adresse info@initiatives.fr ou par courrier à l'adresse INITIATIVES – 10 avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d'un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 13. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

INITIATIVES fait usage sur sa PLATEFORME de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d'audience de la PLATEFORME, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur la PLATEFORME, vous acceptez que INITIATIVES installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
  - Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  - Lorsque cela s'avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d'accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail l'adresse dpo@initiatives.fr ou à l'adresse postale Initiatives – 10 avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, INITIATIVES vous informe qu'une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l'accès à la PLATEFORME.

En outre, INITIATIVES vous informe qu'elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l'audience de la PLATEFORME. Vous pouvez refuser que votre navigation sur la PLATEFORME soit suivie via l'outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur la PLATEFORME accessible à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d'audience ne sont pas conservés au-delà d'une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de INITIATIVES, prévue à cet effet et accessible à l'adresse suivante : https://www.initiatives.fr/charte-cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter la Plateforme de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

ARTICLE 14. SÉCURITÉ

INITIATIVES et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, INITIATIVES prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).